Organisme Privé d’Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l’État

Droit Fiscal

Programme de la formation

7 devoirs

50 cours

Constitutive du DCG, la formation en Droit fiscal permet de maitriser les principes et les règles du Droit fiscal français.

Série 1 : La TVA : règles générales

  • Introduction générale au droit fiscal
  • Le champ d’application de la TVA
  • La territorialité de la TVA
  • La TVA collectée : base, taux fait générateur et exigibilité
  • La TVA déductible : règles générales, régularisations, crédits de TVA

Série 2 : La TVA : règles particulières

  • Les règles applicables aux petites entreprises en matière de TVA
  • Modalités d’établissement des déclarations de TVA et paiement de la TVA
  • Déduction de la TVA, les régularisations liées à l’évolution du coefficient de déduction
  • Les régularisations globales
  • TVA : régimes particuliers
  • Les taxes assises sur les salaires

Série 3 : L'imposition des résultats des entreprises individuelles

  • Les différents régimes d’imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC, BA
  • BIC : produits imposables et charges déductibles (frais généraux)
  • BIC : les charges calculées
  • BIC : plus-values ou moins-values professionnelles
  • BIC : détermination du résultat fiscal
  • BIC : le résultat fiscal de l’entreprise individuelle
  • BNC : les bénéfices non commerciaux
  • BA : les bénéfices agricoles

Série 4 : L'imposition des résultats des sociétés

  • Les crédits d'impôts et les aides fiscales aux entreprises
  • L’imposition des résultats des sociétés de personne
  • Détermination de la quote-part des résultats des associés de la société de personne
  • Champ d’application et et territorialité de de l’IS
  • Détermination et déclaration du résultat fiscal
  • Liquidation et paiement de l’IS
  • Le traitement des déficits fiscaux
  • Synthèse des différents résultats fiscaux des entreprises

Série 5 : L'imposition du revenu des personnes physiques

  • Champ d’application et et territorialité de de l’IR
  • Déclaration des revenus imposables à l’IR
  • IR : traitements et salaires - rémunérations des dirigeants
  • IR : revenus des capitaux mobiliers et revenus fonciers
  • IR : plus-values des particuliers (mobilières et immobilières)
  • les charges déductibles du revenu global - réductions et crédits d’impôt
  • Liquidation et paiement de l’IR
  • CSG - CRDS -Prélèvement social

Série 6 : L'imposition du capital

  • ISF : champ d’application
  • ISF : principe du calcul
  • Les droits d'enregistrement
  • Les impôts locaux : principes et règles
  • Le contrôle fiscal : formes, principes, et vérification de comptabilité
En savoir +

Témoignages

"Je suis les cours de l'École Française de Comptabilité en formation initiale. J'apprécie beaucoup la qualité de ces cours qui me sont très utiles dans le cadre de ma profession."

Omar - Formation EFC

"Les cours sont clairs. Les réponses aux questions que l’on pose sont données très rapidement. Je ne regrette pas d’avoir choisi l’EFC comme école de comptabilité."

Isabelle - Formation EFC

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