Le portage salarial, une composante à part entière du Code du Travail

Le portage salarial, une composante à part entière du Code du Travail

Visant à répondre aux exigences des entreprises mais aussi aux attentes de nombreux salariés, le portage salarial permet à un salarié porté de mettre son expertise au service d’une entreprise cliente. La relation est alors encadrée par la société de portage, instituant ainsi une relation de travail à trois.

Une organisation organisée et encadrée

Forme particulière et unique d’une relation de travail, le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail en 2008, avant de faire l’objet d’un accord de branche en 2010 et d’une codification plus rigoureuse, dont le terme est fixé à la fin de septembre 2015. Autrefois exclusivement réservé aux cadres, le portage salarial est ouvert aujourd’hui à toutes et tous.

Le portage salarial apparaît donc comme une relation à trois parties, à savoir :
•    Le salarié porté
•    L’entreprise de portage salarial
•    L’entreprise bénéficiaire de la mission

Deux contrats (un commercial entre la société de portage et l’entreprise cliente et un contrat de travail entre la société de portage et le salarié) coexistent donc.

Une situation avantageuse pour le salarié et l’entreprise ?

Si il est interdit pour une société de recourir au portage salarial pour remplacer un salarié ou pour faire face à un surcroît d’activité, cette dernière pourra néanmoins y trouver de nombreux avantages lorsqu’il s’agit d’effectuer des tâches ponctuelles, qui ne sont généralement pas assurées par ses services, ou pour mener une mission, dont l’expertise la dépasse.

De son côté, le salarié porté reste le maitre de sa prospection et de la définition des compétences, qu’il compte mettre en avant. Outre le salaire perçu, le salarié porté pourra aussi percevoir une prime de commissionnement, puisqu’il est bien un apporteur d’affaires pour l’entreprise de portage salarial.

Un contrat de travail original mais dans le respect des règles en vigueur

La relation de contrat de travail existant entre l’entreprise de portage et le salarié porté a été, une fois encore, confirmée par l’ordonnance du 02 avril 2015. Le salarié porté effectue donc bien une prestation pour l’entreprise cliente, mais son activité relève de l’entreprise de portage salarial.

Le contrat unissant salarié porté et société de portage pourra prendre la forme d’un Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) ou à durée déterminée (C.D.D.). Dans ce dernier cas, la durée totale ne pourra pas alors être supérieure à 18 mois, même si le renouvellement de C.D.D. est autorisé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *