Le lifting du RSI en 2017 avant une réforme annoncée bien plus ambitieuse !

Le lifting du RSI en 2017 avant une réforme annoncée plus ambitieuse

Depuis plusieurs années, le RSI, ce régime social des indépendants, est fortement critiqué et attaqué. Si des projets de suppression sont annoncés par certains candidats à l’élection présidentielle, le RSI connaît néanmoins en 2017 des changements notables, tous destinés à un apaisement des relations avec les indépendants.

Une simplification invisible pour des relations apaisées

Désormais, la direction du recouvrement des cotisations sociales des indépendants relève des trois organismes concernés (RSI, URSSAF et ACOSS). Cette réorganisation, qui peut passer inaperçue, permet une efficience du recouvrement mais aussi un traitement bien plus rapide des contestations. Erreurs dans les calculs et délais de réponse extrêmement longs faisaient partie des principaux reproches faits au régime social des indépendants, et cela devrait donc s’améliorer avec le temps.

Des réformes pour se diriger vers une unification du régime des indépendants

Le RSI sera réformé en profondeur dans les années à venir, puisque le travail indépendant est appelé à prendre encore plus d’importance. Dès le 1er janvier 2017, les régimes de retraite des commerçants et des artisans sont fusionnés. Cette première étape devrait conduire à terme à un régime unique d’assurance vieillesse pour tous les indépendants.
Ce souci d’unification amène le RSI à adopter les mêmes bases de calcul des cotisations en outre-mer et en métropole. Désormais, les indépendants d’outre-mer paieront leurs cotisations calculées sur leurs revenus de l’année précédente (et non plus sur ceux d’il y a deux ans, comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui).

Des mesures économiques pour aider les indépendants

Enfin, trois mesures financières sont applicables depuis le 1er janvier 2017 :

• La réduction dégressive des cotisations maladie-maternité : depuis le début de l’année, les revenus inférieurs au plafond bénéficieront d’un taux de cotisation compris entre 3 et 6,5 % (avant, le taux de 6,5 % était appliqué à tous).

• Les règles d’exonération de cotisations pour les bénéficiaires de l’Accre sont adoucies pour permettre une exonération plus large.

• Les revenus des indépendants d’outre-mer bénéficieront d’un abattement de 75 % jusqu’au terme de leur 3e année d’activité, contre deux actuellement.

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