Formations en Monter en compétence Programme - Mise à jour le 09/08/2021

Focus Droit et Comptabilité

Programme

UE 02 : DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS

MODULE 1 : L'entreprise en société - 40 heures

  • La notion de société
  • >La société en tant que contrat
  • La société en tant que personne juridique

MODULE 2 : Les principaux types de sociétés - 60 heures

  • Les Sociétés à Responsabilité Limitée
  • Les Sociétés Anonymes
  • Les sociétés par Actions Simplifiées SAS
  • La Société en Nom Collectif
  • Les Sociétés Civiles de droit commun

MODULE 3 : L’économie sociale et solidaire dans le monde des affaires - 10 heures

  • L'économie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ?
  • L'association
  • La Société Coopérative

MODULE 4 : Les autres types de groupements - 15 heures

  • Les Sociétés en Commandite par Action SCA
  • Les Sociétés d'exercice Libéral SEL
  • Les Sociétés civiles
  • Les Sociétés civiles agricoles
  • Les Groupements d'intérêt économique

MODULE 5 : Prévention et traitement des difficultés - 10 heures

  • L'état de cessation de paiements
  • Les procédures préventives
  • La procédure de sauvegarde
  • La procédure de redressement judiciaire

MODULE 6 : Droit pénal des groupements d’affaires - 15 heures

  • La responsabilité pénale
  • Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions applicables aux affaires spécifiques du droit pénal des sociétés et des groupements d'affaires

MODULE 7 : Entraînement épreuve UE02

  • Entraînement épreuve UE 02

UE 03 : DROIT SOCIAL

MODULE 1 : Introduction au Droit du travail - 20 heures

  • Évolutions et sources du droit du travail
  • Les contrôles de l'application du droit du travail et le contentieux de la relation detravail

MODULE 2 : Aspects individuels du Droit du travail - 70 heures

  • La formation et l'exécution du contrat de travail
  • L'évolution du contrat de travail
  • Le temps de travail
  • La rémunération
  • La formation du salarié
  • Pouvoirs de l'employeur et liberté des salariés
  • Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés
  • La rupture du contrat de travail

MODULE 3 : Aspects collectifs du Droit du travail - 40 heures

  • La représentation collective
  • La négociation collective
  • L'association des salariés aux performances de l'entreprise
  • Les conflits collectifs

MODULE 4 : La protection sociale - 20 heures

  • Introduction au droit de la protection sociale
  • Contrôles et contentieux social
  • Le régime général de la Sécurité sociale
  • La protection en cas de chômage
  • La protection sociale complémentaire
  • Notions sur d'autres régimes

UE 04 : DROIT FISCAL

Module 1 : Introduction générale au droit fiscal - 5 heures

  • Introduction générale au droit fiscal

Module 2 : L’impôt sur le revenu des personnes physiques - 20 heures

  • Champ d'application
  • Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable
  • Déclaration, calcul et paiement de l'impôt

Module 3 : Prélèvements sociaux - 5 heures

  • Prélèvements sociaux

Module 4 : Imposition du résultat de l’entreprise - 60 heures

  • Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC
  • Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l'IS
  • Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS
  • Réductions, exonérations et crédits d'impôts

Module 5 : Taxe sur la valeur ajoutée - 35 heures

  • Taxe sur la valeur ajoutée

Module 6 : Taxes assises sur les salaires - 5 heures

  • Taxes assises sur les salaires

Module 7 : Imposition du patrimoine - 15 heures

  • Impôts locaux
  • Droits d'enregistrement
  • L'impôt sur la fortune immobilière

Module 8 : Notions de contrôle fiscal - 5 heures

  • Notions de contrôle fiscal

Module 9 : Entraînement épreuves UE4

  • Entraînement épreuves UE04

UE 10 : COMPTABILITÉ APPROFONDIE

Module 1 : Profession et normalisation comptable - 15 heures

  • Profession comptable
  • Normalisation comptable

Module 2 : Actif - 70 heures

  • Principes généraux
  • Immobilisations corporelles et incorporelles
  • Stocks
  • Actifs financiers

Module 3 : Passif - 40 heures

  • Capitaux propres
  • Passif externe

Module 4 : Charges et produits - 30 heures

  • Charges et produits

Module 5 : Entités spécifiques - 15 heures

  • Entités spécifiques

UE 11 : CONTRÔLE DE GESTION

Module 1 : Le positionnement du contrôle de gestion et l’identification du métier - 10 heures

  • Le positionnement du contrôle de gestion et l'identification du métier

Module 2 : La déterminisation et l’analyse des coûts comme réponse à différents problèmes de gestion - 80 heures

  • La construction des modèles de coûts
  • Le choix d'une méthode de calcul de coûts
  • La prise en compte des données aléatoires

Module 3 : La gestion budgétaire - 65 heures

  • La structuration de l'organisation et la gestion budgétaire
  • Les outils et procédures de la gestion budgétaire

Module 4 : Les outils d’amélioration des performances - 45 heures

  • Les outils d'amélioration des performances

Module 5 : Entraînement épreuves UE11

  • Entraînement épreuve UE 11
Qualiopi
Certification délivrée au titre des catégories suivantes : actions de formation
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