{"id":396,"date":"2017-03-08T10:38:05","date_gmt":"2017-03-08T09:38:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.efcformation.com\/comptamag\/?p=396"},"modified":"2024-06-13T17:45:56","modified_gmt":"2024-06-13T15:45:56","slug":"salarie-multi-employeurs-regles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.efcformation.com\/reussite-efc\/social\/salarie-multi-employeurs-regles\/","title":{"rendered":"Salari\u00e9 multi-employeurs : les r\u00e8gles"},"content":{"rendered":"

M\u00eame si les salari\u00e9s peuvent d\u00e9cider de travailler pour plusieurs employeurs, ces derniers se doivent de prendre en compte cette r\u00e9alit\u00e9 pour tout ce qui concerne la gestion de leur personnel. Alors autant savoir quelles r\u00e8gles s’appliquent pour la gestion des salari\u00e9s multi-employeurs.<\/strong><\/em><\/p>\n

Tableau r\u00e9capitulatif des r\u00e8gles<\/h2>\n

Si vous souhaitez avoir un rapide aper\u00e7u des r\u00e8gles, voici un tableau r\u00e9capitulatif. Vous retrouverez les informations d\u00e9velopp\u00e9es sous ce tableau.<\/p>\n\n<\/thead>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
D\u00e9finition<\/strong><\/td>\nSalari\u00e9s travaillant pour plusieurs employeurs distincts.<\/td>\n<\/tr>\n
Droits des salari\u00e9s<\/strong><\/td>\nB\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits que les autres salari\u00e9s, proportionnellement \u00e0 leur temps de travail.<\/td>\n<\/tr>\n
Temps de travail<\/strong><\/td>\nDoivent respecter la dur\u00e9e maximale l\u00e9gale de travail. Des d\u00e9rogations existent pour certaines activit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/td>\n<\/tr>\n
Obligations du salari\u00e9<\/strong><\/td>\nFournir \u00e0 chaque employeur les attestations de temps de travail des autres contrats. Le non-respect constitue une faute grave.<\/td>\n<\/tr>\n
Responsabilit\u00e9s de l’employeur<\/strong><\/td>\nAssurer le respect des contraintes li\u00e9es au temps de travail et g\u00e9rer les heures suppl\u00e9mentaires selon les dispositions l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9mun\u00e9rations<\/strong><\/td>\nSi total sup\u00e9rieur au plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, indiquer les cotisations plafonn\u00e9es sur le bulletin de paie en fonction des salaires ou du temps de travail.<\/td>\n<\/tr>\n
Cong\u00e9s et absences<\/strong><\/td>\nDroits aux cong\u00e9s pay\u00e9s calcul\u00e9s proportionnellement. Absences justifi\u00e9es doivent \u00eatre reconnues par chaque employeur avec les justificatifs fournis.<\/td>\n<\/tr>\n
Protection sociale et sant\u00e9<\/strong><\/td>\nDoivent b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits en termes de protection sociale et couverture sant\u00e9. Employeurs doivent v\u00e9rifier la couverture pour l\u2019ensemble des activit\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n
Maladie et accident du travail<\/strong><\/td>\nInformer tous les employeurs et fournir les justificatifs n\u00e9cessaires. Indemnit\u00e9s journali\u00e8res calcul\u00e9es sur les salaires de l’ensemble des employeurs.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les salari\u00e9s multi-employeurs, une cat\u00e9gorie, des profils diff\u00e9rents<\/strong><\/h2>\n

Par d\u00e9finition, il reste impossible de d\u00e9finir le profil type du salari\u00e9 multi-employeur, qui est li\u00e9 \u00e0 plusieurs employeurs distincts. Les r\u00e8gles du droit du travail s’appliquent \u00e0 ces salari\u00e9s atypiques. Sauf d\u00e9rogation expresse pr\u00e9vue par une convention collective, les salari\u00e9s multi-employeurs doivent b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits que les autres salari\u00e9s d’une entreprise, au prorata de leur temps de travail bien \u00e9videmment.<\/p>\n

Le temps de travail des salari\u00e9s multi-employeurs<\/strong><\/h2>\n

M\u00eame avec plusieurs employeurs, le salari\u00e9 doit respecter la dur\u00e9e maximale du temps de travail. Certaines d\u00e9rogations existent pour :<\/p>\n

    \n
  • Les travaux d’ordre scientifique, litt\u00e9raire ou artistique et les concours apport\u00e9s aux \u0153uvres d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (enseignement, \u00e9ducation, bienfaisance).<\/li>\n
  • Les travaux accomplis pour son propre compte ou \u00e0 titre gratuit sous forme d’une entraide b\u00e9n\u00e9vole.<\/li>\n
  • Les petits travaux m\u00e9nagers effectu\u00e9s chez des particuliers pour leurs besoins personnels.<\/li>\n
  • Les travaux d’extr\u00eame urgence dont l’ex\u00e9cution imm\u00e9diate est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.<\/li>\n<\/ul>\n

    Cette obligation de respecter le temps de travail l\u00e9gal implique que le salari\u00e9 doit transmettre \u00e0 tous ses employeurs les attestations de temps de travail de ses autres contrats. La non-remise de ces documents peut constituer une faute grave de la part du salari\u00e9.<\/p>\n

    Les obligations de l’entreprise pour un salari\u00e9 multi-employeur<\/strong><\/h2>\n

    L’entreprise est tenue pour responsable du respect de ces contraintes li\u00e9es notamment au temps de travail. Dans la grande majorit\u00e9 des cas, les heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es rel\u00e8vent du dispositif des heures compl\u00e9mentaires. Pour pr\u00e9tendre aux heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 proprement parler, le salari\u00e9 multi-employeur doit alors justifier d’un contrat \u00e0 temps plein.<\/p>\n

    Si le total des r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues par le salari\u00e9 est sup\u00e9rieur au plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, l’entreprise pourra alors indiquer sur le bulletin de paie les cotisations plafonn\u00e9es en se basant soit sur l’ensemble des salaires per\u00e7us, soit sur le temps de travail effectif du salari\u00e9.<\/p>\n

    La gestion des cong\u00e9s et des absences<\/h2>\n

    Les salari\u00e9s multi-employeurs doivent \u00e9galement voir leurs droits aux cong\u00e9s pay\u00e9s respect\u00e9s. Chaque employeur doit calculer et accorder les cong\u00e9s pay\u00e9s proportionnellement au temps de travail effectu\u00e9 par le salari\u00e9 dans son entreprise. Il en va de m\u00eame pour les absences justifi\u00e9es : chaque employeur doit tenir compte des justificatifs fournis par le salari\u00e9 pour l’ensemble de ses emplois.<\/p>\n

    La protection sociale et la couverture sant\u00e9<\/h2>\n

    En mati\u00e8re de protection sociale et de couverture sant\u00e9, les salari\u00e9s multi-employeurs doivent b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits que les autres salari\u00e9s. Il est crucial que chaque employeur v\u00e9rifie que le salari\u00e9 est bien couvert pour l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s professionnelles, notamment en termes d’assurance maladie et de pr\u00e9voyance.<\/p>\n

    Les implications en cas de maladie ou d’accident du travail<\/h2>\n

    En cas de maladie ou d’accident du travail, le salari\u00e9 multi-employeur doit informer tous ses employeurs et leur fournir les justificatifs n\u00e9cessaires. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale seront calcul\u00e9es sur la base des salaires per\u00e7us chez l’ensemble des employeurs, et chaque employeur doit adapter le montant des cotisations en cons\u00e9quence.<\/p>\n

    Toutes ces obligations engagent l’entreprise, qui doit en retour veiller \u00e0 la remise de toutes les attestations n\u00e9cessaires de la part de son salari\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    M\u00eame si les salari\u00e9s peuvent d\u00e9cider de travailler pour plusieurs employeurs, ces derniers se doivent de prendre en compte cette r\u00e9alit\u00e9 pour tout ce qui concerne la gestion de leur personnel. Alors autant savoir quelles r\u00e8gles s’appliquent pour la gestion des salari\u00e9s multi-employeurs. 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