Le CHSCT, un comité à mettre en place pour le bien de l’entreprise

Le CHSCT, un comité à mettre en place pour le bien de l’entreprise

Institué par la loi de 1982, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de leur milieu de travail. Sa création puis sa gestion implique donc la prise en compte des exigences de ces salariés mais aussi des attentes de l’entreprise.

Un comité pour toutes les entreprises ?

Puisque l’objectif poursuivi consiste à améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail, le CHSCT est, dans l’esprit de la loi, nécessaire à toutes les entreprises. Cependant, si l’inspecteur du travail ne l’exige pas, les entreprises de moins de 50 salariés sont dispensées de cette création. Ce sont alors les délégués du personnel, qui officieront dans cette mission de sécurisation et de santé au travail.

Si un CHSCT est donc obligatoirement créé pour les entreprises de plus de 50 salariés (exception faite des entreprises de travaux publics, dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés, et pour lesquelles les missions du CHSCT sont dévolues au comité d’entreprise), plusieurs comités pourront être créés dans les sociétés les plus importantes.

Composition et désignation du CHSCT

Le CHSCT doit être composé des personnes suivantes :

  • Le chef d’établissement (en cas de sociétés à multiples sites de travail, le responsable de chaque site officiera de représentant de l’entreprise).
  • La délégation du personnel. Cette désignation des représentants du personnel relève des élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Il s’agira alors de désigner 3 représentants (dont un cadre ou agent de maitrise) pour les entreprises de 50 à 199 salariés, 4 (dont un cadre ou agent de maitrise) pour celles dont l’effectif n’excède pas 499 salariés, 6 représentants (dont deux cadres ou agents de maitrise)  pour les entreprises jusqu’à 1499 salariés et 9 représentants (dont deux cadres ou agents de maitrise) pour les plus grandes entreprises.
  • La médecine du travail (un voire deux médecins habilités)
  • Le contrôleur de sécurité de la CRAM
  • L’inspecteur du travail

Organisation du fonctionnement du CHSCT

Devant se réunir au minimum une fois par trimestre, le CHSCT peut aussi être convoqué à la demande de l’un ou l’autre des composants de ce comité. Chaque décision importante, entraînant des modifications des conditions de travail, devra également faire l’objet d’une saisine du comité par le chef d’établissement.

S’assurant des relations avec les organismes officiels de santé et de prévention , le CHSCT doit être connu de tous les salariés, et il est ainsi fait obligation à l’entreprise d’afficher la composition précise de ce comité ainsi que les moyens de communication permettant à chacun de s’adresser à l’un ou l’autre des membres de cette instance de santé au travail.

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