Nouvelle convention chômage : ce qui change

Depuis le 1^er juillet 2014, une nouvelle convention d’assurance chômage a vu le jour. Elle a pour objectif d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité le plus tôt possible. Comptamag vous invite à découvrir les différents changements prévus par cette nouvelle convention chômage.

Des droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi

Désormais un demandeur d’emploi qui travaille à plusieurs reprises pendant sa période d’indemnisation, cumulera de nouveaux droits à l’assurance chômage. Il conservera maintenant toutes ses allocations même s’il reprend un emploi de courte durée. A la fin de son indemnisation initiale, il aura le droit ainsi à un rechargement de ses droits acquis entre-temps, s’il a au moins retravaillé 150 heures durant la période d’indemnisation.

Activité réduite simplifiée

Si un chômeur reprend une activité à temps partiel ou un contrat de courte durée (intérim, petit boulot, CDD), les allocations seront réduites de 70% du salaire perçu. Seule condition à respecter : le cumul allocation/salaire ne doit pas dépasser le salaire perçu avant la perte d'emploi. Par ailleurs, la possibilité de cumuler allocation et salaire ne sera plus limitée à 15 mois. Cette nouvelle réglementation sera effective au 1^er octobre 2014 tout comme les droits rechargeables.

Une période de carence pour les salariés licenciés

Pour les salariés licenciés pour une raison autre qu'économique, et pour ceux qui signent une rupture conventionnelle à partir du 1^erjuillet 2014, la période de carence atteindra le nouveau plafond institué à 180 jours au lieu de 75 jours actuellement. Par ailleurs, pour calculer le nombre de jours composant ce nouveau différé spécifique, la part de l’indemnité versée au salarié qui dépasse le montant de l’indemnité légale de licenciement devra être divisée, non plus par le salaire journalier de référence mais, dans tous les cas, par 90. Le différé maximal de 180 jours étant donc atteint pour une indemnité supra-légale de 16 200 €.

Fin de l’exonération de cotisations chômage pour les plus de 65 ans

Les salariés de plus de 65 ans et leurs employeurs doivent verser dorénavant des contributions à l’assurance chômage. Leur taux de cotisation sera aligné sur celui des autres salariés, soit 6,4% (4% part employeur, 2,4% part salarié). Cet article vous intéresse ? Apprenez davantage en suivant la formation droit social de l'EFC.

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