Exonération pour les contrats d’apprentissage

Exonération pour les contrats d'apprentissage

L’apprentissage fait partie des priorités du gouvernement aussi bien en matière d’accès à l’emploi des jeunes qu’en ce qui concerne la formation professionnelle. Aussi, chaque contrat d’apprentissage donne droit à l’exonération de charges sociales, mais aussi à un crédit d’impôt. On vous explique tout.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises sont concernées par cet accompagnement du contrat d’apprentissage, indépendamment de leur taille, de leur forme juridique ou de leur secteur d’activité. Elles pourront également bénéficier d’aides supplémentaires, comme pour l’apprentissage d’un travailleur handicapé ou alors pour l’embauche du premier apprenti de l’entreprise.

Les exonérations de charges sociales accordées 

Toutes les entreprises bénéficient alors d’une exonération totale ou partielle des charges sociales suivantes :

  • Cotisations patronales et salariales relatives aux assurances sociales, aux allocations familiales et à l’assurance chômage
  • CSG-CRDS sur salaires
  • Contribution solidarité pour l’autonomie
  • Cotisation patronale d’assurance garantie des salaires AGS
  • Contribution FNAL
  • Contribution patronale au financement des organisations syndicales
  • Versement transport, le cas échéant

Pour les entreprises de plus de 11 salariés, l’exonération portera uniquement sur les cotisations patronales et salariales relatives aux assurances sociales, aux allocations familiales, à l’assurance chômage et à la CSG-CRDS sur salaires.

Un crédit d’impôt accordé à toutes les entreprises

Toutes les entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 euros pour la première année du contrat d’apprentissage. Pour y prétendre, seule la condition de la formation suivie sera à respecter. Elle devra être équivalente ou inférieure à une formation de niveau III (BTS, DUT, CAP…).

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