Les nouvelles dispositions encadrant les stages, des évolutions notables

Les nouvelles dispositions encadrant les stages, des évolutions notables

Dans le cadre des aménagements relatifs au marché du travail, la loi du 10 juillet 2014 a engendré une nouvelle réglementation des stages en entreprise. Si toutes les mesures sont pleinement applicables au 1er septembre 2015, les stages sont d’ores et déjà plus encadrés par la loi et le statut des stagiaires s’en trouve renforcé.

Un encadrement des stages accentué

Tout en rappelant avec force l’interdiction de substituer un stage à un contrat de remplacement d’un salarié ou même à une surcharge d’activité, la nouvelle législation encadre plus précisément la rédaction de sa convention.

En effet, il devra désormais être défini précisément l’objectif pédagogique du stage et son utilité dans le cursus du stagiaire. Cette définition devra également être accompagnée de la description des outils utilisés pour mesurer et analyser les effets produits par cette présence en entreprise.

D’autre part, la convention de stage devra expressément désigner l’enseignant référent, qui sera en charge de veiller au respect des objectifs définis. Ce référent se voit désormais interdit de prendre en charge le suivi de plus de 16 stagiaires.

Un statut du stagiaire renforcé

Si la rémunération reste obligatoire pour tous les stages supérieurs à deux mois au sein d’une même entreprise, le montant minimum de cette rémunération a été réévalué pour atteindre au 1er septembre 2015 la somme de 523,26 € mensuels (contre 436,05 € actuellement).

En outre, l’entreprise se trouve dans l’obligation de faire bénéficier aux stagiaires des mêmes avantages qu’aux salariés. Cela concerne notamment l’accès à l’éventuel restaurant d’entreprise ou encore les tickets-restaurant.

Enfin, la prise en compte des stages rémunérés permet désormais de valider jusqu’à deux trimestres pour la retraite. C’est au stagiaire d’en faire la demande dans un délai de deux ans après la fin du stage auprès de la caisse d’assurance vieillesse de son domicile.

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