Salarié multi-employeurs : les règles

Salarié multi-employeurs : les règles

Même si les salariés peuvent décider de travailler pour plusieurs employeurs, ces derniers se doivent de prendre en compte cette réalité pour tout ce qui concerne la gestion de leur personnel. Alors autant savoir quelles règles s’appliquent pour la gestion des salariés multi-employeurs.

Les salariés multi-employeurs, une catégorie, des profils différents

Par définition, il reste impossible de définir le profil type du salarié multi-employeur, qui est lié à plusieurs employeurs distincts. Les règles du droit du travail s’appliquent à ces salariés atypiques. Sauf dérogation expresse prévue par une convention collective, les salariés multi-employeurs doivent bénéficier des mêmes droits que les autres salariés d’une entreprise, au prorata de leur temps de travail bien évidemment.

Le temps de travail des salariés multi-employeurs

Même avec plusieurs employeurs, le salarié doit respecter la durée maximale du temps de travail. Certaines dérogations existent pour :

  • Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d’intérêt général (enseignement, éducation, bienfaisance).
  • Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
  • Les petits travaux ménagers effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels.
  • Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Cette obligation de respecter le temps de travail légal implique que le salarié doit transmettre à tous ses employeurs les attestations de temps de travail de ses autres contrats. La non-remise de ces documents peut constituer une faute grave de la part du salarié.

Les obligations de l’entreprise pour un salarié multi-employeur

L’entreprise est tenue pour responsable du respect de ces contraintes liées notamment au temps de travail. Dans la grande majorité des cas, les heures supplémentaires effectuées relèvent du dispositif des heures complémentaires. Pour prétendre aux heures supplémentaires à proprement parler, le salarié multi-employeur doit alors justifier d’un contrat à temps plein.

Si le total des rémunérations perçues par le salarié est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, l’entreprise pourra alors indiquer sur le bulletin de paie les cotisations plafonnées en se basant soit sur l’ensemble des salaires perçus, soit sur le temps de travail effectif du salarié.

Toutes ces obligations engagent l’entreprise, qui doit en retour veiller à la remise de toutes les attestations nécessaires de la part de son salarié.

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