L’objectif affiché du gouvernement d’atteindre 500.000 apprentis en France d’ici 2017 l’a conduit à adopter une mesure radicale à destination des Très Petites Entreprises (TPE). Les mesures incitatives, initiées depuis plusieurs années, furent en effet jugées insuffisantes eu égard aux revendications de ces entreprises de moins de 11 salariés.

Les TPE, bénéficiaires de toutes les aides générales pour favoriser l’apprentissage

La prime régionale à l’apprentissage, dont le montant précis (minimum de 1.000 euros) et les modalités de versement, les exonérations de cotisations sociales, ou encore les aides spécifiques pour le recrutement d’un apprenti handicapé, sont donc complétées, depuis le 01er juillet 2015, par une mesure de plus vaste ampleur relative à la première année de l’apprentissage. En revanche, elles sont automatiquement mises en place pour les années suivantes.

Objectif « Apprenti, coût zéro » pour les TPE …pour la première année d’apprentissage !

La nouvelle aide, entrée en vigueur au 01er juillet dernier, s’inscrit dans l’objectif « apprenti coût zéro » dans les P.M.E. La TPE peut en effet bénéficier de cette aide, en faisant la demande jusqu’à 6 mois après le début du contrat.

Cumulable avec les autres aides, cette nouvelle mesure  se présente sous la forme d’un versement trimestriel de 1100 euros soit 4400 euros par an, dans la limite de 12 mois. Après enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire, il suffira à la TPE d’effectuer sa demande en ligne. L’envoi, également dématérialisé, de l’attestation d’exécution du contrat déclenchera le versement de l’aide par l’Agence de Service et de Paiement (ASP).