Des mesures pour simplifier la vie des entreprises

Les charges administratives qui pèsent sur les entreprises vont se voir alléger avec les changements qui vont intervenir dans les prochains mois au niveau des cotisations sociales. Conséquence de tout cela : 4 à 6 milliards d’économie à la clé ! Chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises, le Conseil de la Simplification vient de faire valider par le Président de la République, 50 nouvelles mesures qui seront mises en place à partir de maintenant ainsi que dans les mois à venir. Comptamag vous en dévoile ici quelques unes :

Simplification de la fiche de paie

En vue de rendre les fiches de paie plus lisibles pour les salariés, tous les allègements actuellement en vigueur, et certainement ceux qui seront prochainement mis en place, devront être présentés sur une unique ligne. Le but est de rapporter le nombre de lignes des bulletins de salaire à 5 ou 6, contre 30 aujourd'hui.

Disparition de certaines obligations

Certaines déclarations obligatoires vont disparaître. Ainsi, les déclarations d'honoraires (DAS 2) ou les relevés de frais généraux seront supprimées afin de permettre aux entreprises de gagner du temps. Par ailleurs, certaines professions se verront supprimer leurs obligations, comme c’est le cas, par exemple, du boulanger qui doit déclarer ses congés d’été à la Préfecture…

Généralisation de la notion de « jour »

Des simplifications du Code du travail sont aussi en pour parler avec notamment des précisions sur la notion de « jour ». En effet, entre jour ouvré, ouvrable ou calendaire...cela est souvent synonyme d’incompréhension tant pour les entreprises que pour les salariés. D’ici le 31 décembre 2014, une seule notion de « jour » devrait être retenue afin de diminuer les risques d’erreurs et de conflits.

Maintien du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Les entreprises qui emploient des salariés et qui sont soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) peuvent bénéficier du CICE. Rappelons que le CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, est une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt. Cet avantage fiscal sera donc maintenu.

Baisse des cotisations d’allocations familiales

La cotisation d’allocations familiales représente pour les salaires une cotisation patronale de 5,25 % depuis le 1^er janvier 2014. À partir du 1^er janvier 2016, ce taux serait abaissé de 1,8 %. Cette baisse toucherait dans un 1^ertemps les salaires dans la limite de 1,6 fois le SMIC, puis dans un 2^nd temps les rémunérations brutes dans la limite de 3,5 fois le SMIC.

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