Organisme Privé d’Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l’État
Formations en Juridique Introduction / Initiation au Droit

Introduction / Initiation au Droit

Programme de la formation

9 devoirs

45 cours

Introduction au Droit, permet d’aborder les différentes variantes du Droit : Droit des affaires, Droit civil, le Droit pénal et procédural. Avec cette introduction au Droit, vous apprenez progressivement les fondamentaux du Droit.

Série 1 : Introduction aux règles de Droit : définitions, sources et preuves

  • Méthodologie juridique générale
  • Définition et caractères du droit objectif
  • Les sources du droit objectif
  • La preuve des droits subjectifs

Série 2 : L'organisation judiciaire et le règlement des conflits

  • Les institutions européennes
  • Les juridictions nationales
  • Le personnel judiciaire
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle européenne
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle française (1)
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle française (2)
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits

Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes

  • La personnalité juridique - Les personnes juridiques
  • Les principes généraux du droit commercial français
  • L’étude de la commercialité en droit français
  • La condition juridique du commerçant français
  • Les activités civiles
  • Le fonds de commerce et la propriété commerciale
  • Les opérations portant sur le fonds de commerce

Série 4 : L'entreprise en difficulté

  • Droit de l’entreprise en difficulté : la prévention des difficultés des entreprises
  • Droit de l’entreprise en difficulté : les procédures de règlement conventionnel des difficultés
  • Droit de l’entreprise en difficulté : la procédure de sauvegarde
  • Droit de l’entreprise en difficulté : le redressement et la liquidation judiciaires

Série 5 : Patrimoine et propriété

  • Le patrimoine et la propriété
  • La propriété industrielle et intellectuelle

Série 6 : Les contrats de l'entreprise

  • La formation et l'exécution du contrat
  • Le contrat de vente et le contrat d’entreprise
  • Les grands principes du droit à la consommation
  • Les dépôts bancaires et les transferts de fonds
  • Les contrats de crédit aux entreprises
  • Les sûretés

Série 7 : La responsabilité délictuelle

  • La théorie de la responsabilité délictuelle
  • La mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle

Série 8 : Les grands principes du droit pénal

  • La responsabilité pénale - Les éléments constitutifs de l’infraction
  • La classification des infractions
  • La personne responsable
  • La peine
  • Procédure pénale générale- Les actions et les juridictions pénales
  • La recherche des infractions
  • L’instruction préparatoire
  • Le jugement et les voies de recours au pénal
En savoir +

Témoignages

"Les cours sont clairs. Les réponses aux questions que l’on pose sont données très rapidement. Je ne regrette pas d’avoir choisi l’EFC comme école de comptabilité."

Isabelle - Formation EFC

"Je tiens quand même à vous renouveler ma satisfaction et ma motivation quand à cette formation qui est très bien organisée et qui permet vraiment un apprentissage autonome, à la maison."

Sophie - Formation par correspondance

Ils nous font confiance :