Le Crédit d’Impôt sur la Taxe d’Apprentissage
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition et qui emploient ou ont employé au cours de l’année des apprentis dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal.Montant du Crédit d’Impôt Apprentissage
Le Crédit d’Impôt Apprentissage est égal à 1 600 euros par année civile et par apprenti dont le contrat est d’une durée d’au moins un mois. Par conséquent, un apprenti présent dans l’entreprise depuis moins d’un mois ne peut être comptabilisé dans le calcul. Cette somme de 1 600 euros peut s’élever à 2 200 euros lorsque :- L’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé,
- L’apprenti ne possède pas de qualification et qu’il profite d’un accompagnement personnalisé,
- L’apprenti est embauché par une entreprise qui détient le label « Entreprise du patrimoine vivant »,
- L’apprenti a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
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