Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt sur la Taxe d’Apprentissage ? Quel est son montant ?… Pour tout savoir sur ce Crédit d’Impôt, Comptamag vous livre ici un complément d’informations à ce sujet. Le Crédit d’Impôt en faveur de l’apprentissage vise à renforcer l’embauche d’apprentis en contrat d’apprentissage.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d’imposition et qui emploient ou ont employé au cours de l’année des apprentis dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal.
Montant du Crédit d’Impôt Apprentissage
Le Crédit d’Impôt Apprentissage est égal à 1 600 euros par année civile et par apprenti dont le contrat est d’une durée d’au moins un mois. Par conséquent, un apprenti présent dans l’entreprise depuis moins d’un mois ne peut être comptabilisé dans le calcul.
Cette somme de 1 600 euros peut s’élever à 2 200 euros lorsque :
- L’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé,
- L’apprenti ne possède pas de qualification et qu’il profite d’un accompagnement personnalisé,
- L’apprenti est embauché par une entreprise qui détient le label « Entreprise du patrimoine vivant »,
- L’apprenti a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
Il est à noter que pour les Crédits d’Impôts Apprentissage calculés à partir du 1er janvier 2014, ce crédit d’impôt est limité à la première année du cycle de formation des apprentis qui préparent un diplôme équivalent ou inférieur à BAC+2.
En effet, pour les apprentis en 1ère année de formation préparant des diplômes de niveau supérieur ou pour ceux qui sont en 2e et 3e année de formation, le montant du crédit d’impôt est réduit de 50 % et passe ainsi, au titre de l’année 2013, à 800 euros.
Pour connaître le montant total du Crédit d’Impôt Apprentissage, il suffit de multiplier le nombre moyen annuel d’apprentis éligibles par 1 600 euros.