Programme de la formation
9 devoirs
45 cours
Avec cette formation en Droit des Sociétés, vous apprenez tout le Droit commun aux différentes formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...), ainsi que les groupements avec personnalité morale (association, GIE...). Enfin, vous saurez maitriser les principes fondamentaux du Droit pénal général, le Droit pénal des sociétés…
Cette formation sur le Droit des Sociétés nécessite de maitriser les notions fondamentales du Droit (notions de contrat, de personnalité morale, de responsabilité civile...).
Série 1 : La société : personne juridique
- La personnalité morale
- Définition et nature juridique de la société
Série 2 : L'entreprise en société
- Constitution et fonctionnement de la société
- Extinction et transformation de la société
- Capitaux et résultats
- Éléments de droit comparés - Common law en droit européen
Série 3 : Les principaux types de sociétés (hors SA et SAS)
- Les sociétés non immatriculées
- La société en nom collectif (SNC)
- Les sociétés en commandite simple
- Les sociétés en commandite par action
- La SARl et l’EURL : constitution, fonctionnement et dissolution
- La SARl et l’EURL : gestion et contrôle (1)
- La SARl et l’EURL : gestion et contrôle (2)
Série 4 : La société anonyme et la société par actions simplifiée
- La société anonyme : les règles de constitution et de dissolution
- La société anonyme : le système de gestion classique
- La société anonyme : la gestion avec directoire et conseil de surveillance
- La société anonyme : le rôle de l’assemblée générale
- La société anonyme : le contrôle de la SA
- Les titres émis par les sociétés anonymes
- L’alerte dans les sociétés anonymes
- Les groupes de sociétés
- La société par actions simplifiés (SAS et SASU)
- Fiches sociétés
Série 5 : Les autres types de groupement
- Les sociétés civiles de droit commun
- Les sociétés civiles particulières
- Les sociétés d’exercice libéral (SEL)
- Les sociétés coopératives
- Les groupements d’intérêt économique (GIE et GEIE)
Série 6 : L'association
- L’association : présentation, constitution, fonctionnement
- L’association : conséquences de l'exercice d’une activité économique
- L’association : contrôle, dissolution et liquidation
Série 7 : Droit pénal des affaires : infractions spécifiques
- Droit pénal des affaires : l’abus de biens sociaux
- Droit pénal des affaires : la distribution de dividendes fictifs
- Droit pénal des affaires : la présentation de bilan infidèle
- Droit pénal des affaires : les infractions spécifiques au droit des sociétés (1)
- Droit pénal des affaires : les infractions spécifiques au droit des sociétés (2)
Série 8 : Droit pénal des affaires : infractions générales
- L’abus de confiance
- L’escroquerie
- Les faux et usage de faux
- Le recel