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Formations en Juridique Cours Droit des Sociétés

Droit des Sociétés & groupements d’affaire

Cours Droit des Sociétés

Avec les cours de droit des sociétés de l’EFC, vous apprendrez les notions de droit commun propres aux différentes raisons sociales (SARL, SA, SAS, société civile...), ainsi qu’aux groupements avec personnalité morale (association, GIE...). Enfin, vous saurez maîtriser les principes fondamentaux du droit pénal général, du droit pénal des sociétés…

Cette formation sur le droit des sociétés nécessite d’avoir certaines connaissances en droit (notions de contrat, de personnalité morale, de responsabilité civile...). Si vous en avez besoin, l’EFC propose une formation d’initiation au droit général.


Série 1 : L’entreprise en société

  • Définition d'une société
  • Sources et évolutions du droit des sociétés
  • L'Entreprise individuelle (EI)
  • L'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  • Les éléments constitutifs du contrat de société
  • Le régime des nullités en cas d'éléments constitutifs manquants
  • Terminologie juridique des capitaux et des résultats
  • La nature juridique de la société
  • Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
  • Naissance de la société
  • Le fonctionnement et les contrôles de la société
  • La disparition de la société
  • La société sans personnalité juridique propre

Série 2 : Les principaux types de sociétés

  • Pluripersonnelle SARL
  • Unipersonnelle EURL
  • Les SA à formes classiques (Conseil d'Administration et DG)
  • (Conseil de surveillance et Directoire)
  • Les sociétés par actions simplifiées pluripersonnelles (SAS)
  • Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU)
  • La Société en Nom Collectif
  • Caractéristiques de la SC
  • Constitution de la SC
  • Fonctionnement de la SC
  • Disparition de la SC
  • Régime fiscal de la SC

Série 3 : L’économie sociale et solidaire dans le monde des affaires

  • L'économie sociale et solidaire
  • L'association
  • Définition , constitution et fonctionnement des sociétés coopératives
  • Quelques sociétés coopératives spécifiques

Série 4 : Les autres types de groupements

  • Constitution de la SCA
  • Fonctionnement de la SCA
  • Contrôle et régime fiscal de la SCA
  • Présentation, constitution et fonctionnement des SEL
  • Les sociétés civiles professionnelles SCP
  • Les sociétés civiles de moyens SCM
  • Les GAEC et EARL
  • Caractéristiques, constitution et fonctionnement d'un GIE

Série 5 : Prévention et traitement des difficultés

  • Définition de la cessation des paiements
  • Le mandataire ad-hoc
  • La conciliation
  • Les finalités de la procédure de sauvegarde
  • Les acteurs de la procédure de sauvegarde
  • Les effets de la procédure de sauvegarde
  • Les finalités du redressement judiciaire
  • L'initiative du redressement judiciaire
  • Les acteurs du redressement judiciaire
  • La durée du redressement judiciaire
  • Les effets du redressement judiciaire

Série 6 : Droit pénal des groupements d’affaires

  • Les éléments constitutifs de l'infraction pénale
  • La classification des infractions pénales
  • L'identification de la personne responsable en droit pénal
  • La procédure pénale
  • Le statut pénal du CAC
  • L'abus de confiance
  • L'escroquerie
  • Les faux et usage de faux
  • Le recel
  • L'abus de bien et du crédit de la société
  • La distribution de dividendes fictifs
  • La présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle
  • La surévaluation des apports

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Témoignages

"Très bonne école que je recommande partout. Les professeurs répondent rapidement aux diverses questions posées, de même que le service administratif. [...] Elle mérite une très bonne réputation."

Alain - Formation par correspondance

"Les cours sont très bien expliqués, les contrôles me permettent de revoir les cours[…]. Je passe beaucoup de temps dessus, je pense que la persévérance et la volonté doivent être là pour réussir jusqu’au bout."

Joëlle - Formation par correspondance EFC

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