Programme Fiscaliste
Série 1 : Introduction aux règles de droit : définition, sources et preuve
- Méthodologie juridique générale
- Définition et caractères du droit objectif
- Les sources du droit objectif
- La preuve des droits subjectifs
Série 2 : L’organisation judiciaire et le règlement des conflits
- Les institutions européennes
- Les juridictions nationales
- Le personnel judiciaire
- Les grands principes de procédure juridictionnelle européenne
- Les grands principes de procédure juridictionnelle française (1)
- Les grands principes de procédure juridictionnelle française (2)
- Les modes alternatifs de règlement des conflits.
Série 3 : La TVA : règles générales
- Introduction générale au droit fiscal
- Le champ d’application de la TVA
- La territorialité de la TVA
- La TVA collectée : base, taux, fait générateur et exigibilité
- La TVA déductible : règles générales, régularisations, crédits de TVA.
Série 4 : La TVA : règles particulières
- Les règles applicables aux petites entreprises en matière de TVA
- Modalités d’établissement des déclarations de TVA et paiement de la TVA
- Guide d’utilisation Microsoft Excel
- Déduction de la TVA : les régularisations liées à l’évolution du coefficient de déduction
- TVA : les régularisations globales
- TVA : régimes particuliers
- Les taxes assises sur les salaires.
Série 5 : L’imposition des résultats des entreprises individuelles
- Les différents régimes d’imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC, BA
- BIC : produits imposables et charges déductibles (frais généraux)
- BIC : les charges calculées/li>
- BIC : plus-values ou moins-values professionnelles
- BIC : détermination du résultat fiscal
- BIC : le résultat fiscal de l’entreprise individuelle
- BNC : les bénéfices non commerciaux
- BA : les bénéfices agricoles.
Série 6 : L’imposition des résultats des sociétés
- Les crédits d’impôts et les aides fiscales aux entreprises
- L’imposition des résultats des sociétés de personnes
- Détermination de la quote-part des résultats des associés de la société de personnes
- Champ d’application et territorialité de l’IS
- Détermination et déclaration du résultat fiscal
- Liquidation et paiement de l’IS
- Le traitement des déficits fiscaux
- Synthèse des différents résultats fiscaux des entreprise
Série 7 : L’imposition du revenu des personnes physiques
- Champ d’application et territorialité de l’IR
- Déclaration des revenus imposables à l’IR
- IR : traitements et salaires - rémunérations des dirigeants
- IR : revenus des capitaux mobiliers et revenus fonciers
- IR : plus-values des particuliers (mobilières et immobilières)
- Les charges déductibles du revenu global - réductions et crédits d’impôt
- Liquidation et paiement de l’IR
- CSG - CRDS - Prélèvement social
Série 8 : L’imposition du capital
- ISF : champ d’application
- ISF : principe du calcul
- Les droits d’enregistrement
- Les impôts locaux : principes et règles
- Le contrôle fiscal : formes, principes et vérification de comptabilité
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