Organisme Privé d’Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l’État

Fiscaliste

Programme de la formation

10 devoirs

62 cours

Série 1 : Introduction aux règles de droit : définition, sources et preuve

  • Méthodologie juridique générale
  • Définition et caractères du droit objectif
  • Les sources du droit objectif
  • La preuve des droits subjectifs

Série 2 : L’organisation judiciaire et le règlement des conflits

  • Les institutions européennes
  • Les juridictions nationales
  • Le personnel judiciaire
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle européenne
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle française (1)
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle française (2)
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits.

Série 3 : La TVA : règles générales

  • Introduction générale au droit fiscal
  • Le champ d’application de la TVA
  • La territorialité de la TVA
  • La TVA collectée : base, taux, fait générateur et exigibilité
  • La TVA déductible : règles générales, régularisations, crédits de TVA.

Série 4 : La TVA : règles particulières

  • Les règles applicables aux petites entreprises en matière de TVA
  • Modalités d’établissement des déclarations de TVA et paiement de la TVA
  • Guide d’utilisation Microsoft Excel
  • Déduction de la TVA : les régularisations liées à l’évolution du coefficient de déduction
  • TVA : les régularisations globales
  • TVA : régimes particuliers
  • Les taxes assises sur les salaires.

Série 5 : L’imposition des résultats des entreprises individuelles

  • Les différents régimes d’imposition du résultat des entreprises : BIC, BNC, BA
  • BIC : produits imposables et charges déductibles (frais généraux)
  • BIC : les charges calculées/li>
  • BIC : plus-values ou moins-values professionnelles
  • BIC : détermination du résultat fiscal
  • BIC : le résultat fiscal de l’entreprise individuelle
  • BNC : les bénéfices non commerciaux
  • BA : les bénéfices agricoles.

Série 6 : L’imposition des résultats des sociétés

  • Les crédits d’impôts et les aides fiscales aux entreprises
  • L’imposition des résultats des sociétés de personnes
  • Détermination de la quote-part des résultats des associés de la société de personnes
  • Champ d’application et territorialité de l’IS
  • Détermination et déclaration du résultat fiscal
  • Liquidation et paiement de l’IS
  • Le traitement des déficits fiscaux
  • Synthèse des différents résultats fiscaux des entreprise

Série 7 : L’imposition du revenu des personnes physiques

  • Champ d’application et territorialité de l’IR
  • Déclaration des revenus imposables à l’IR
  • IR : traitements et salaires - rémunérations des dirigeants
  • IR : revenus des capitaux mobiliers et revenus fonciers
  • IR : plus-values des particuliers (mobilières et immobilières)
  • Les charges déductibles du revenu global - réductions et crédits d’impôt
  • Liquidation et paiement de l’IR
  • CSG - CRDS - Prélèvement social

Série 8 : L’imposition du capital

  • ISF : champ d’application
  • ISF : principe du calcul
  • Les droits d’enregistrement
  • Les impôts locaux : principes et règles
  • Le contrôle fiscal : formes, principes et vérification de comptabilité
En savoir +

Témoignages

"Je suis très content de ma formation et du suivi de l'école en espérant que ma formation aboutira à un contrat d'embauche, cela changerait mon avenir professionnel. Merci EFC."

Serge - Formation EFC

"Les cours sont fluides, très bien organisés et surtout très axés sur l’aspect professionnel. La qualité des cours me semble d’un niveau supérieur à ceux enseignés à l’université publique. La réactivité des professeurs ainsi que celle de l’équipe administrative sont excellentes. Il n’y a rien à enlever ou à ajouter, c’est tout simplement parfait !"

Philippe, Formation Fiscaliste

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