Programme Juriste d'Entreprise
Série 1 : Introduction aux règles de droit
- Méthodologie juridique et générale
- Définition et caractères du droit objectif
- Les sources du droit objectif
Série 2 : L’organisation judiciaire et le règlement des conflits
- Les institutions européenness
- Les juridictions nationales
- Le personnel judiciaire
- Les grands principes de procédure juridictionnelle européenne
- Les grands principes de procédure juridictionnelle française
- Les modes alternatifs de règlement des conflits.
Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes
- La personnalité juridique
- Les personnes juridiques
- Les principaux généraux du droit commercial français
- L’étude de la commercialité en droit français
- La condition juridique du commerçant français
- Les activités civiles
- Le fonds de commerce et la propriété commerciale
- Les opérations portant sur le fonds de commerce.
Série 4 : La société : personne juridique
- La personnalité morale
- Définition et nature juridique de la société.
Série 5 : L’entreprise en société
- Constitution et fonctionnement de la société
- Extinction et transformation de la société
- Capitaux et résultats
- Éléments de droit comparé - Common law et droit européen.
Série 6 : Les principaux types de sociétés (hors SA et SAS)
- Les sociétés non immatriculées
- La société en nom collectif
- Les sociétés en commandite simple
- Les sociétés en commandite par actions
- La SARL et l’EURL
Série 7 : La société anonyme et la société par actions simplifiée
- La société anonyme
- Les titres émis par les sociétés anonymes
- L’alerte dans les sociétés anonymes
- Les groupes de sociétés
- La société par actions simplifiées
- Fiches sociétés
Série 8 : Les autres types de groupemens
- Les sociétés civiles de droit commun, particulières et d’exercice libéral
- Les sociétés coopératives et les sociétés d’économie mixte
- Les groupements d’intérêts économiques
Série 9 : L’association
- L’association : présentation, constitution, fonctionnement, conséquences de l’exercice d’une activité économique, contrôle, dissolution et liquidation.
Série 10 : L’entreprise en difficulté
- La prévention des difficultés des entreprises
- Les procédures de règlement conventionnel des difficultés
- La procédure de sauvegarde
- Le redressement et la liquidation judiciaire
Série 11 : Les pratiques professionnelles Juridiques
- Le patrimoine et la propriété
- La propriété industrielle et intellectuelle
Série 12 : Les contrats de l’entreprise
- La formation et l’exécution du contrat
- Le contrat de vente et le contrat d’entreprise
- Les grands principes du droit de la consommation
- Les dépôts bancaires et les transferts de fonds
- Les contrats de crédit aux entreprises
- Les sûretés.
Série 13 : La responsabilité délictuelle
- La théorie de la responsabilité délictuelle et la mise en œuvre.
Série 14 : Les grands principes du droit pénal
- La responsabilité pénale
- La classification des infractions
- La personne responsable
- La peine
- Procédure pénale générale
- Les actions et les juridictions pénales
Série 15 : Droit pénal des affaires : infractions spécifiques
- L’abus de biens sociaux
- La distribution de dividendes fictifs
- La présentation de bilan infidèle
- Les infractions spécifiques au droit des sociétés
Série 16 : Droit pénal des affaires : infractions générales
- L’abus de confiance
- L’escroquerie
- Les faux et usage de faux
- Le recel.
Série 17 : Droit social : Introduction générale
- Définition et sources du droit social
Série 18 : La formation du contrat de travail
- La formation du contrat à durée indéterminée
- Les contrats spéciaux
Série 19 : Les conditions d’exécution du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise
- La durée du travail, le droit au repos et aux congés
- La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- Hygiène et sécurité du travail
- La formation professionnelle
Série 20 : L’évolution de la relation de travail
- Les transferts d’entreprise
- La suspension du contrat de travail
- La modification du contrat de travail
Série 21 : La rupture du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel, économique
- Les autres modes de rupture autre que le licenciement
- Les effets de la rupture du contrat de travail.
Série 22 : Autres aspects juridiques
- Mise en place des institutions et diversité des modes d’expression
- Les contrôles de l’application du droit social et de la protection sociale
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