Organisme Privé d’Enseignement à Distance soumis au Contrôle Pédagogique de l’État
Formations en Juridique Juriste d'Entreprise

Juriste d'Entreprise

Programme de la formation

22 devoirs

108 cours

Série 1 : Introduction aux règles de droit

  • Méthodologie juridique et générale
  • Définition et caractères du droit objectif
  • Les sources du droit objectif

Série 2 : L’organisation judiciaire et le règlement des conflits

  • Les institutions européenness
  • Les juridictions nationales
  • Le personnel judiciaire
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle européenne
  • Les grands principes de procédure juridictionnelle française
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits.

Série 3 : Les personnes physiques civiles et commerçantes

  • La personnalité juridique
  • Les personnes juridiques
  • Les principaux généraux du droit commercial français
  • L’étude de la commercialité en droit français
  • La condition juridique du commerçant français
  • Les activités civiles
  • Le fonds de commerce et la propriété commerciale
  • Les opérations portant sur le fonds de commerce.

Série 4 : La société : personne juridique

  • La personnalité morale
  • Définition et nature juridique de la société.

Série 5 : L’entreprise en société

  • Constitution et fonctionnement de la société
  • Extinction et transformation de la société
  • Capitaux et résultats
  • Éléments de droit comparé - Common law et droit européen.

Série 6 : Les principaux types de sociétés (hors SA et SAS)

  • Les sociétés non immatriculées
  • La société en nom collectif
  • Les sociétés en commandite simple
  • Les sociétés en commandite par actions
  • La SARL et l’EURL

Série 7 : La société anonyme et la société par actions simplifiée

  • La société anonyme
  • Les titres émis par les sociétés anonymes
  • L’alerte dans les sociétés anonymes
  • Les groupes de sociétés
  • La société par actions simplifiées
  • Fiches sociétés

Série 8 : Les autres types de groupemens

  • Les sociétés civiles de droit commun, particulières et d’exercice libéral
  • Les sociétés coopératives et les sociétés d’économie mixte
  • Les groupements d’intérêts économiques

Série 9 : L’association

  • L’association : présentation, constitution, fonctionnement, conséquences de l’exercice d’une activité économique, contrôle, dissolution et liquidation.

Série 10 : L’entreprise en difficulté

  • La prévention des difficultés des entreprises
  • Les procédures de règlement conventionnel des difficultés
  • La procédure de sauvegarde
  • Le redressement et la liquidation judiciaire

Série 11 : Les pratiques professionnelles Juridiques

  • Le patrimoine et la propriété
  • La propriété industrielle et intellectuelle

Série 12 : Les contrats de l’entreprise

  • La formation et l’exécution du contrat
  • Le contrat de vente et le contrat d’entreprise
  • Les grands principes du droit de la consommation
  • Les dépôts bancaires et les transferts de fonds
  • Les contrats de crédit aux entreprises
  • Les sûretés.

Série 13 : La responsabilité délictuelle

  • La théorie de la responsabilité délictuelle et la mise en œuvre.

Série 14 : Les grands principes du droit pénal

  • La responsabilité pénale
  • La classification des infractions
  • La personne responsable
  • La peine
  • Procédure pénale générale
  • Les actions et les juridictions pénales

Série 15 : Droit pénal des affaires : infractions spécifiques

  • L’abus de biens sociaux
  • La distribution de dividendes fictifs
  • La présentation de bilan infidèle
  • Les infractions spécifiques au droit des sociétés

Série 16 : Droit pénal des affaires : infractions générales

  • L’abus de confiance
  • L’escroquerie
  • Les faux et usage de faux
  • Le recel.

Série 17 : Droit social : Introduction générale

  • Définition et sources du droit social

Série 18 : La formation du contrat de travail

  • La formation du contrat à durée indéterminée
  • Les contrats spéciaux

Série 19 : Les conditions d’exécution du contrat de travail

  • Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise
  • La durée du travail, le droit au repos et aux congés
  • La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • Hygiène et sécurité du travail
  • La formation professionnelle

Série 20 : L’évolution de la relation de travail

  • Les transferts d’entreprise
  • La suspension du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail

Série 21 : La rupture du contrat de travail

  • Le licenciement pour motif personnel, économique
  • Les autres modes de rupture autre que le licenciement
  • Les effets de la rupture du contrat de travail.

Série 22 : Autres aspects juridiques

  • Mise en place des institutions et diversité des modes d’expression
  • Les contrôles de l’application du droit social et de la protection sociale
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Témoignages

"Je me permets de vous adresser ce message mentionnant ma satisfaction quant au suivi de la formation de juriste d'entreprise. Inscrite depuis le 10 juillet 2014, je vais commencer le colis n° 3, les cours papiers sont clairs, précis et complet. Les corrections des devoirs sont rapides ce qui permet de faire progresser au plus vite la formation. Je suis vraiment satisfaite de la qualité de travail tant du service pédagogique que du service administratif.
Cordialement"

Myriam – Formation Juriste d’entreprise

"Je viens de rendre mon dernier devoir je tiens à remercier toute l’équipe pédagogique et administrative pour votre gentillesse et votre professionnalisme.
J’ai progressé et appris de votre enseignement
Un grand merci à vous"

Marie-Neige – Formation Juriste d’entreprise

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