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Formations en Juridique Cours Initiation au Droit

Fondamentaux du droit

Cours Initiation au Droit

La formation d’initiation au droit vous permet d’aborder les différentes variantes du droit comme le droit des affaires, le droit civil, le droit pénal et procédural.

Avec ces cours d’introduction au droit, vous apprenez progressivement et à votre rythme les fondamentaux du droit.

Série 1 : Introduction Générale au droit

  • Méthodologie juridique générale
  • Les finalités du droit
  • Les caractères de la règle de droit
  • Les autres règles sociales : morale et éthique
  • Les branches du droit
  • Les sources internationales du droit
  • Les différentes source de droit de l'union européenne
  • Les sources nationales du droit
  • Le principe de la hiérarchie des normes
  • Le rôle des pouvoirs législatif et exécutif dans le processus du vote de la loi
  • Le contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi
  • Textes de droit international non contraignants
  • L’objet, la charge et les modes de preuve :
  • La recevabilité des moyens de preuve et leur force probante
  • Les ordres administratif et judiciaire
  • Les principales juridictions nationales et européennes
  • Les différents degrés de juridictions
  • La compétence matérielle et territoriale d’une juridiction
  • Les conditions de recevabilité de l’action en justice
  • Les notions de prescription et de forclusion
  • Les voies de recours possibles en fonction de la décision
  • Les principes directeurs du procès
  • Le personnel de justice
  • La conciliation et la médiation
  • L’arbitrage : un mode spécifique de résolution des conflits

Série 2 : Les personnes et les biens

  • La notion de personne juridique
  • Les personnes physiques
  • Les personnes morales
  • Les actes du mineur en droit
  • La protection des majeurs
  • Le principe de la liberté du commerce et ses limites
  • La définition du commerçant
  • Les actes de commerce
  • Les obligations et responsabilités du commerçant
  • Présentation de l’entreprise individuel à l'EIRL
  • Le régime du PACS, les régimes matrimoniaux
  • Les caractéristiques des statuts du conjoint du commerçant
  • les autres professionnels : Les artisans, les agriculteurs, les professions libérales
  • La théorie du patrimoine
  • La composition du patrimoine : classification des droits et des biens
  • Le droit de gage et les sûretés
  • La notion de patrimoine d'affection
  • Le droit de propriété
  • L'acquisition de la propriété
  • Le démembrement du droit de propriété
  • L'exercice entravé de la propriété
  • Le fonds de commerce
  • Le contrat de bail commercial
  • La propriété industrielle
  • La propriété littéraire et artistique

Série 3 : L’entreprise et les contrats

  • La notion de contrat
  • Les principes fondateurs du droit des contrats
  • La formation du contrat
  • Les clauses particulières
  • L'exécution du contrat
  • L'inexécution du contrat
  • Les contrats portant sur le fond de commerce
  • Le contrat de vente
  • La notion de consommateur
  • Les contrats de consommation
  • Le compte de dépôt bancaire
  • Les contrats de crédit aux entreprises
  • Les sûretés

Série 4 : L’entreprise et ses responsabilités

  • La théorie de la responsabilité civile délictuelle
  • La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Le droit pénal
  • La procédure pénale
  • Le cumul des responsabilités
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Le principe de préjudice environnemental

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Témoignages

"Les cours sont clairs. Les réponses aux questions que l’on pose sont données très rapidement. Je ne regrette pas d’avoir choisi l’EFC comme école de comptabilité."

Isabelle - Formation EFC

"Je tiens quand même à vous renouveler ma satisfaction et ma motivation quand à cette formation qui est très bien organisée et qui permet vraiment un apprentissage autonome, à la maison."

Sophie - Formation par correspondance

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Pour toute inscription jusqu'au 31 octobre, bénéficiez de l'offre diplômé ou remboursé (voir conditions)