Cours Droit Social
Avec cette formation en droit social, vous saurez maîtriser la structure des relations sociales, individuelles et collectives, comprendre les logiques de raisonnement du droit du travail, et intégrer les mécanismes et les différents outils juridiques.
Lors de la formation en droit du travail de l’EFC, vous étudierez le droit du travail, le droit social, la protection sociale et le contentieux. Vous maîtriserez toutes les règles concernant le temps de travail, les conditions de travail, les élections professionnelles.
Série 1 : Introduction générale
- Définition et sources du droit social
Série 2 : La formation du contrat de travail
- La formation du contrat à durée indéterminée
- Les contrats spéciaux
Série 3 : Les conditions d’exécution du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise
- La durée du travail, le droit au repos et aux congés
- La rémunération du travail, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- Hygiène et sécurité du travail
- La formation professionnelle
Série 4 : L'évolution de la relation de travail
- Les transferts d’entreprise
- La suspension du contrat de travail
- La modification du contrat de travail
Série 5 : La rupture du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- Les modes de rupture autre que le licenciement
- Les effets de la rupture du contrat de travail
Série 6 : Aspects collectifs du droit social : La représentation collective
- Mise en place des institutions et diversité des modes d’expression
- Les syndicats : statut et rôle
- Le Comité d’entreprise et ses moyens d’information (1)
- Le Comité d’entreprise et ses moyens d’information (2)
- Les délégués du personnel
- La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats
Série 7 : Aspects collectifs du droit social : négociation, participation et bilan social
- La négociation et les conventions collectives : droit commun
- La négociation et les conventions collectives : droits particuliers
Série 8 : La protection sociale
- Introduction au droit de la protection sociale
- Le régime générale de la sécurité sociale (1)
- Le régime générale de la sécurité sociale (2)
- La protection en cas de chômage
- La protection sociale complémentaire et notions sur d’autres régimes
Série 9 : Contrôles et contentieux social
- Les contrôles de l’application du droit du travail et de la protection sociale
- Le contentieux social
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