La Déclaration d’Échanges de Biens : DEB

Si vous êtes dirigeant ou futur dirigeant d’une petite entreprise ou que vous travaillez pour le compte d’une grande société et que vous effectuez des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union Européenne, ces informations sur la DEB, Déclaration d’Échanges de Biens, vous intéresseront fortement.

La DEB en quelques mots

Dans l’Union Européenne, il ne faut pas établir de déclaration en Douane en ce qui concerne les échanges commerciaux qui pour la plupart s’effectuent librement et sans contrôle aux frontières. Cependant, il est nécessaire de transmettre chaque mois, aux services des Douanes, une Déclaration d’Échanges de Biens laquelle doit reprendre tous les échanges intracommunautaires, aussi bien en matière d'introduction que d'expédition. La DEB a pour objectif de tenir au courant la Douane Française des échanges de biens entre la France et un autre pays membre de l’Union Européenne. Grâce à cette déclaration mensuelle, la Douane peut donc établir les statistiques du commerce extérieur, mais aussi veiller au respect des règles concernant la TVA et lutter contre les trafics frauduleux.

Dématérialisation de la DEB

Pour vous aider à dématérialiser votre DEB, vous pouvez utiliser l’outil gratuit figurant sur le site internet de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Les différentes nomenclatures

Sur le site de la Douane, vous pouvez également retrouver dans la rubrique « documentation » les différentes nomenclatures combinées (NC8) ainsi que les codes NGP (Nomenclature Générale des Produits).

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